Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les enquêtes publiques liées à l'eau en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
1 enquête communale en Charente
  •  Champagne-Mouton Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 22 février 2017 au 27 mars 2017)
2 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  La Grève-sur-Mignon Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Saint-Félix Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
14 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Aiffres Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Amuré Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Belleville Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Epannes Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Le Bourdet Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Mauzé-sur-le-Mignon Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Messé Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Mougon Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Priaires Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Prissé-la-Charrière Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Saint-Hilaire-la-Palud Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Sainte-Soline Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Salles Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Usseau Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
15 enquêtes communales en Vienne
  •  Asnois Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Charroux Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Chatain Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Civray Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Genouillé Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Lizant Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Rouillé Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Saint-Gaudent Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Saint-Macoux Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Saint-Pierre-d'Exideuil Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Saint-Sauvant Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Saint-Saviol Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Savigné Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Surin Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Voulême Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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