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L’Agence Rgionale de la Biodiversit Nouvelle-Aquitaine
assure des missions d’intrt gnral.

Elle a pour ambition de permettre chacun, par le dveloppement et le transfert de l’information, de s’impliquer et d’agir dans la prservation et la reconqute de la biodiversit. Elle donne tous l’opportunit de s’informer, de participer au dbat public sur les thmes qui entourent la biodiversit. Elle accompagne galement les politiques publiques.

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Territoire Engag pour la Nature

L?appel candidature est ouvert jusqu?au 31 dcembre 2021 aux communes et aux EPCI fiscalit propre. Candidatez pour devenir un territoire engag pour la nature et bnficier d?une reconnaissance de 3 ans autour d?un plan d?actions en faveur de la biodiversit. Cette reconnaissance vous offrira notamment un accompagnement technique pour l?laboration et la mise en ?uvre de votre projet et la recherche de financements.

SRB

Stratgie Rgionale pour la Biodiversit

Dfinie pour une dure de 10 ans, la Stratgie Rgionale pour la Biodiversit (SRB) exprime le projet des acteurs no-aquitains pour la biodiversit de leur territoire.

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Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine

L’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
assure des missions d’intérêt général.

Elle a pour ambition de permettre à chacun, par le développement et le transfert de l’information, de s’impliquer et d’agir dans la préservation et la reconquête de la biodiversité. Elle donne à tous l’opportunité de s’informer, de participer au débat public sur les thèmes qui entourent la biodiversité. Elle accompagne également les politiques publiques.

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Territoire Engagé pour la Nature

L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021 aux communes et aux EPCI à fiscalité propre. Candidatez pour devenir un « territoire engagé pour la nature » et bénéficier d’une reconnaissance de 3 ans autour d’un plan d’actions en faveur de la biodiversité. Cette reconnaissance vous offrira notamment un accompagnement technique pour l’élaboration et la mise en œuvre de votre projet et la recherche de financements.

SRB

Stratégie Régionale pour la Biodiversité

Définie pour une durée de 10 ans, la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) exprime le projet des acteurs néo-aquitains pour la biodiversité de leur territoire.

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Les enquêtes publiques liées à l'eau en Poitou-Charentes

A propos

Présentation

Cet outil permet de consulter les enquêtes publiques liées à la thématique de l’eau pour contribuer activement à la vie et au développement de votre commune.

L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir. Elle peut avoir une portée locale, régionale, nationale et même internationale.

L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.

D’après les annonces parues dans les journaux :
- Charente libre
- Nouvelle République
- Centre Presse
- Courrier de l’Ouest
- Sud Ouest Charente
- Sud Ouest Charente-Maritime
- Haute Saintonge
- L’agriculteur charentais
- l’Angérien libre
- l’Hebdo
- le Littoral de la Charente-Maritime
- le Phare de Ré

La démarche des enquêtes publiques en matière d’environnement

Principe

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées.
La liste de ces catégories d’opérations et les seuils ou critères techniques servant à les définir sont fixés par décret.

Rôle de l’enquête

L’enquête publique en matière d’environnement a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information.
L’enquête est postérieure à l’étude d’impact quand celle-ci est requise.

Ouverture de l’enquête

Ouverte et organisée par arrêté préfectoral, l’enquête publique est conduite, selon la nature et l’importance des opérations, par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête désignés par le Président du tribunal administratif.

Contenu de l’arrêté préfectoral

L’arrêté préfectoral précise notamment :
- l’objet de l’enquête, sa date d’ouverture et sa durée,
- les lieux de l’enquête et les jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur registre,
- les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission,
- les lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur ou un membre de la commission se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations,
- les lieux où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission,
- le siège de l’enquête où toute correspondance est adressée.

Durée de l’enquête

La durée de l’enquête ne peut être inférieure à un mois ni excéder deux mois.
Elle peut toutefois être prolongée pour une durée maximale de 15 jours sur décision du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête.

Information du public

Le public est informé de l’enquête par :
- un avis publié à la rubrique des annonces légales dans 2 journaux locaux ou régionaux, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux,
- et un affichage à la mairie et sur les panneaux réservés aux communications officielles 15 jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute sa durée,
- et un affichage, de manière visible, sur les lieux du projet (ou à proximité).

Déroulement de l’enquête

Conduite de l’enquête

Le commissaire enquêteur (ou la commission) conduit l’enquête de sorte que le public puisse prendre une connaissance complète du projet et présenter ses appréciations et contre-propositions.
Le commissaire enquêteur peut, à sa demande et si l’enquête l’exige, se faire assister d’un expert.
Il doit se prononcer sur l’opportunité du projet.

Moyens mis à disposition du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur (ou le président de la commission) reçoit le maître d’ouvrage de l’opération soumise à l’enquête publique.
Il peut recevoir tous documents, visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d’habitation, après information préalable des propriétaires et occupants, et entendre toutes les personnes dont il juge l’audition utile. Il peut aussi convoquer les autorités administratives concernées, le maître d’ouvrage ou ses représentants.
Il se tient à la disposition des personnes ou des représentants d’associations demandant à être entendus.

Réunion d’information avec le public

Le commissaire enquêteur (ou le président de la commission) peut en outre organiser, sous sa présidence, une réunion d’information et d’échange avec le public en présence du maître d’ouvrage. Attention , cette réunion est obligatoire lorsque l’enquête porte sur une demande d’autorisation concernant des installations classées dans le voisinage desquelles des servitudes d’utilité publique peuvent être instituées.

Information du public

Le maître d’ouvrage communique au public (dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout autre secret protégé par la loi) les documents existants que le commissaire enquêteur (ou le président de la commission d’enquête) juge utiles à la bonne information du public.
Le dossier d’enquête (qui comprend par exemple les plans des travaux, l’étude d’impact, l’évaluation financière du projet) est communicable aux associations de protection de l’environnement agréées, à leurs frais.

Observations du public

Pendant la durée de l’enquête, le public peut faire ses observations :
- par écrit sur un registre d’enquête mis à sa disposition (à la préfecture, la sous-préfecture ou la mairie),
- par courrier adressé au lieu désigné par le préfet, au commissaire enquêteur (ou au président de la commission),
- ou directement au commissaire enquêteur (ou à un des membres de la commission) aux lieux, jours et heures annoncés à l’avance dans l’arrêté préfectoral.

Clôture de l’enquête et rapport du commissaire enquêteur

A l’expiration du délai d’enquête, le ou les registres d’enquête sont clos.
Le commissaire enquêteur (ou le président de commission) examine les observations consignées, procède à l’audition complémentaire des personnes qu’il lui paraît utile d’entendre. Il établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et rédige des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération.
Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été produites durant l’enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d’ouvrage, notamment aux demandes de communication de documents qui lui ont été adressées.
Les copies du rapport et des conclusions peuvent être consultées par le public, pendant un an, à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du Préfet dans le respect de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.

Décision de l’administration

Prise de décision

L’administration compétente dont relève le projet prend sa décision en tenant compte ou non de l’avis du commissaire enquêteur (ou du président de la commission d’enquête).
Si cet avis est défavorable et que l’administration n’en tient pas compte, les personnes lésées peuvent saisir le juge administratif en vue de suspendre la décision (procédure de référé).

Suspension de la décision

La décision de suspension peut être accordée s’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision de l’administration ou si celle-ci a été prise sans qu’une enquête publique ait eu lieu.

Nouvelle enquête publique

Si les aménagements ou ouvrages qui ont fait l’objet d’une enquête publique n’ont pas été entrepris dans un délai de 5 ans à compter de la décision et si aucune prorogation n’a été décidée entre temps, une nouvelle enquête doit être réalisée.

Consultation des documents de l’enquête publique après sa clôture :

À la clôture de l’enquête publique, deviennent communicables, dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978, l’ensemble des éléments constitutifs du dossier, mais également les éléments nouveaux que l’enquête publique leur a adjoints.
(issu de la fiche thématique dédiée aux enquêtes publiques sur le site de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : http://www.cada.fr/fr/acces/frame.htm

Pour toute information, il convient de s’adresser :
- à votre mairie,
- à la préfecture de votre département,
- aux associations agréées pour la défense de l’environnement,
- à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Poitou-Charentes (DREAL).

Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.

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Elle a pour ambition de permettre à chacun, par le développement et le transfert de l’information, de s’impliquer et d’agir dans la préservation et la reconquête de la biodiversité. Elle donne à tous l’opportunité de s’informer, de participer au débat public sur les thèmes qui entourent la biodiversité. Elle accompagne également les politiques publiques.

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