Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les enquêtes publiques liées à l'eau en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Saint-Varent

Objet de l'enquête

Commune de SAINT-VARENT / projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols pour un projet d’extension d’une zone constructible à RIBLAIRE.

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS

Date de l'enquête

Du 1er octobre 2009 au 2 novembre 2009

Avis

  • Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
  • Par courrier aux mairies concernées
  • Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce légale parue dans le journal "Nouvelle République"

Informations complémentaires

Par arrêté n° 5317 en date du 4 septembre 2009, Le Maire de la commune de SAINT-VARENT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols pour un projet d’extension d’une zone constructible à RIBLAIRE.

A cet effet, Monsieur Bernard BERTHOUIN a été désigné par le président du Tribunal Administratif de POITIERS comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de SAINT-VARENT du 1er octobre au 2 novembre 2009, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h,
- les lundi et vendredi, de 14 h à 16 h. La mairie de SAINT-VARENT sera fermée les jours fériés.

Le dossier de révision simplifiée du plan d’occupation des sols rendu public, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de SAINT-VARENT. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Commune de SAINT-VARENT, 3, place de l’Hôtel de Ville, 79330 SAINT-VARENT.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jeudi 1er octobre 2009 de 9 h à 12 h, mercredi 14 octobre 2009 de 9 h à 12 h et lundi 2 novembre 2009 de 14 h à 17 h, dans la salle des mariages de la mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, dès qu’ils auront été transmis à Monsieur le Maire